← Accueil

Les procédures fiscales, dans l'ordre où elles arrivent

Un dossier fiscal suit presque toujours la même séquence. Repérez où vous en êtes : chaque étape a son délai propre, et le passage à la suivante ferme des options.

Pendant le contrôle

Un mois pour répondre

Demande de renseignements du fisc

Le premier courrier d'un contrôle. Le délai d'un mois, les questions auxquelles il faut répondre et ce que change une absence de réponse.

Un mois pour répondre

J'ai reçu un avis de rectification

L'administration annonce qu'elle veut modifier vos revenus déclarés. Ce qu'elle doit motiver, ce que vous devez répondre, et ce que coûte le silence.

Un mois pour répondre

Taxation d'office : quels sont mes droits ?

Les cas où l'administration peut y recourir et la conséquence principale : c'est désormais à vous de prouver le chiffre exact de vos revenus.

Contrôle

Le fisc rejette mes factures

Frais mixtes, restaurant, réception, rémunération de dirigeant : les quatre conditions de l'article 49 et le risque de cotisation distincte.

Après l'enrôlement

Un an pour réclamer

Contester un impôt déjà enrôlé

Le délai de réclamation, l'obligation de payer malgré la contestation, le recours devant le tribunal et le dégrèvement d'office.

Obligations déclaratives

Exercice 2026

Délais de déclaration et conséquences d'un retard

Les dates de l'IPP pour les revenus 2025, et les trois effets concrets d'un dépôt tardif : délai d'imposition, taxation d'office, accroissements.

Outils

Outil gratuit

Calculateur de délai fiscal

Indiquez le document reçu et sa date d'envoi : l'outil estime la date jusqu'à laquelle vous pouvez répondre ou réclamer. Le calcul reste dans votre navigateur.

Vous ne savez pas dans quelle case vous êtes ?

C'est fréquent, et ce n'est pas grave. Le formulaire vous pose sept questions et situe votre dossier à votre place.